CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

La Société ADRIATIC BLUE, dont le siège social est situé 21, rue Godillot 93400 Saint Ouen, au capital social de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 825 407 323, a pour activité l’organisation de la vente par des tiers, de services ou de produits pour les particuliers et les entreprises , l’intermédiation, la distribution, la fourniture de produits ou de services personnalisés ; gestion d’événements à ses clients, membres, abonnés (ci-après particuliers ou entreprise).

La société ADRIATIC BLUE, intervient, par conséquent, dans cette activité de conciergerie privée, comme simple intermédiaire régissant les rapports entre ses clients et ses fournisseurs de produits et/ou prestataires de services (ci-après fournisseurs, prestataires).

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présents Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par ADRIATIC BLUE, notamment sur son site internet www .adriaticblue.fr. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services proposés par ADRIATIC BLUE.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de produits et services.

Durée de validité des Condition Générales de Vente
Les présentes Condition Générales de Vente sont d’application immédiate, dès commande définitive du client. Elles demeureront applicables pendant toute la durée de validité de la prestation de service et/ou produit.

ADRIATIC BLUE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente devait être frappée de nullité, cela n’impliquerait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

La validation de la commande de produit et/ou de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente sauf acceptation expresse et préalable par ADRIATIC BLUE de conditions particulières.

 

ARTICLE 2 – ADHÉSION AUX SERVICES

2.1 Adhésion des Abonnées, Membres

L’adhésion aux services de conciergerie privée fournis par ADRIATIC BLUE est strictement personnelle. Ainsi, est considérée comme Membre, uniquement la personne dont l’adhésion est acceptée. L’abonnement souscrit est privé et nominatif, les avantages qui y sont afférents sont incessibles et intransmissibles.

2.2 La demande d’adhésion aux services ADRIATIC BLUE

L’adhésion aux services proposés par ADRIATIC BLUE s’effectue par :

  • Une demande d’adhésion adressée à l’aide du formulaire proposé sur le site Internet «www.adriaticblue.fr», ou encore par courrier ou téléphone.

–  Après avoir complété de manière sincère les informations demandées, les services de ADRIATIC BLUE communiquent leur acceptation, et dans ce cas la validation de l’adhésion, dans un délai de 48 heures ouvrés suivant la demande. Toute information manquante ou erronée étant susceptible de retarder la validation de l’adhésion.

2.3 Abonnement aux services
L’abonnement choisi par le Client lors de sa demande d’adhésion est valable pour la durée retenue, et emporte adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tous autres documents.
ADRIATIC BLUE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution, et se réserve le droit de limiter l’accès aux produits et aux services proposés à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. La vente des produits et/ou des services commandés ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente proposé par le Prestataire et/ou par ADRIATIC BLUE au Client, et par la confirmation de la commande par ce dernier, par tous moyens (mail, courrier, téléphone, télécopie etc.). Le Client ayant dès lors l’obligation de s’acquitter de l’intégralité du prix, sauf disposition contraire prévue préalablement et explicitement par ADRIATIC BLUE. Toute modification de commande par le Membre après confirmation de sa commande et soumise à l’acceptation expresse de ADRIATIC BLUE.

2.4 Tarifs des abonnements

Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la demande d’inscription faite par le Client à ADRIATIC BLUE.

Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros, et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

ADRIATIC BLUE se réserve la possibilité de réviser ses tarifs d’abonnement, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis du Client. Les tarifs ainsi révisés sont immédiatement applicables aux nouvelles inscriptions. Le renouvellement des abonnements se faisant aux conditions tarifaires en vigueur lors du renouvellement.

Le fait de payer un abonnement ne donne qu’un droit d’accès aux services de conciergerie. Toutes les demandes de services faites à ADRIATIC BLUE peuvent être sujettes à l’établissement d’un devis, notamment pour des déplacements, des demandes de formalités administratives, des prises de rendez-vous, la gestion de l’emploi du temps d’un membre …

2.5 Rétraction/Résiliation de l’abonnement

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de son inscription pour se désabonner d’ADRIATIC BLUE. Le prix payé par le Client pour son abonnement fera l’objet d’un remboursement total.
Le Membre peut également résilier son contrat un mois avant l’échéance de son contrat, en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception, à :
ADRIATIC BLUE, 21 rue Godillot – 93400 Saint Ouen
En cas de résiliation dans les autres cas que ceux prévus par les Conditions Générales de Vente, l’abonné devra s’acquitter de la totalité du montant de l’abonnement restant à courir

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits et services offerts par la société ADRIATIC BLUE, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

  • par Internet, par remplissant de questionnaire dans la rubrique Aficionado Club
  • par téléphone au numéro portable de son conseiller ou numéro affiché sur le site internet adriaticblue.fr dans la rubrique contact
  • par courrier à l’adresse suivante Adriatic Blue, 21, rue Godillot, 93400 Saint Ouen
  • par courrier électronique à l’adresse de son conseiller ou adriaticblue.fr .
  • Règles applicables aux commandes en général

Avant toutes prise de commande, le client doit communiquer à ADRIATIC BLUE son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou télécopie, ce qui permettra à Adriatic Blue de le contacter très rapidement.

Les commandes de produits ou services formées par le client, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique ou réseaux sociaux, seront transmises aux fournisseurs par intermédiaire d’ADRIATIC BLUE.

  • Confirmation de la commande par Adriatic Blue

Toute commande sera confirmée au client par ADRIATIC BLUE par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

  • le numéro répertoire de la commande
  • la nature du produit ou du service commandé
  • la quantité du produit ou service commandé
  • le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises
  • les délais de livraison du produit ou service commandé
  • les modalités de livraison du produit ou du service commandé
  • les conditions d’annulation
  • Acceptation de la commande par le client

Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, l’abonné devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique) et dans le délai de 48 heures son acceptation à ADRIATIC BLUE.

  • Rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

Toute commande s ‘entends sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

Le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :

  • de rupture de stock des produits commandés
  • d’indisponibilité des services commandés
  • de modification de la nature du produit ou service commandé
  • de modification du prix du service ou du produit commandé par le client
  • de modification du prix ou du produit indiqué par ADRIATIC BLUE au client
  • de modification de délai de livraison indiqué par ADRIATIC BLUE au client

 

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client.

Dans l’hypothèse où aucune solutions de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de, 7 jours ouvrés, la société ADRIATIC BLUE procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d’ADRIATIC BLUE par le client de ce fait.

Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.

  • Commande personnelle

Le bénéfice du paiement est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express d’ADRIATIC BLUE.

  • Modification de la commande par le client

Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervertir dans un délai maximum de 48 heures pour être prise en considération par ADRIATIC BLUE qui appréciera en fonction de la nature des produits ou service. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse d’ADRIATIC BLUE.

Dans l’hypothèse où ADRIATIC BLUE refuserait de procéder la modification ou l’annulation de la commande, le montant de celle-ci serait dû par le client ; – les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

4.1 Prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par ADRIATIC BLUE.

4.2 Les modalités du paiement de la commande

Le client réglera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseurs soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon des conditions de règlement habituellement exercées par les fournisseurs.

Le règlement pourra se faire selon d’autres modalités sous réserve que le client en soit strictement informé par écrit.

4.3 Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1 ,5% par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal.

Le retard de paiement autorise ADRIATIC BLUE à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

4.4 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise ADRIATIC BLUE à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voir d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Conditions de livraison

Les conditions de livraison de produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au client par ADRIATIC BLUE.

La livraison, par ADRIATIC BLUE, des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par ADRIATIC BLUE qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

5.2 Délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au client par ADRIATIC BLUE.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ADRIATIC BLUE ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudice causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge d’ADRIATIC BLUE.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTION DE LA COMMANDE

Le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de l’acceptation de la commande de prestation de service ou de fourniture de produits pour annuler celle-ci, dans les cas où cette faculté est prévue par la loi et selon les modalités légales.

(NB : Cette disposition n’est pas applicable pour les contrats ayant pour objet la prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, ou aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.)

Ce droit de rétraction peut donner lieu soit à un échange ou soit à un remboursement. Il est à noter qu’aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté au-delà du délai des 7 jours, et que seuls les produits pourront être retournés ou remboursés. Les retours sont à effectuer directement à l’adresse du fournisseur du produit et/ou de la prestation, qui est indiqué sur la facture.

 

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société ADRIATIC BLUE conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries ou d’éléments manquants, il appartient au client de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

ADRIATIC BLUE, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le client admet expressément que ADRIATIC BLUE, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

ADRIATIC BLUE ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

ADRIATIC BLUE s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire d’ADRIATIC BLUE pour réclamer réparation.

ADRIATIC BLUE est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

ADRIATIC BLUE pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.

En tout état de cause, ADRIATIC BLUE ne saurait être tenue pour responsabilité de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc..(Liste non exhaustive).

8.1 Responsabilité liée au service fourni par le prestataire de service

Le client s’engage à accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque prestataire dès lors qu’il accepte leur devis et/ou effectue un premier paiement.

Le client s’engage à respecter les règles énoncées par le fournisseur de produit et/ou prestataire de service. Ces règles visent à assurer le bon déroulement de la prestation et servent également de règles en matière de sécurité.

Toute activité que le client développe qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme du prestataire de service ne s’inscrira pas sous la responsabilité du prestataire.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de la société ADRIATIC BLUE et ses partenaires (fournisseurs de produits et/ou prestataires de services), et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, ADRIATIC BLUE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles prototypes etc., réalisés en vue de la fourniture des services au client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’ADRIATIC BLUE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES INFORMATION PERSONNELLES (CNIL)

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment. L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour cela, le Client doit en faire la demande auprès d’ADRIATIC BLUE, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Le traitement des informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT

ADRIATIC BLUE est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

 

ARTICLE 12 – LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.

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